Dématérialisation des demandes d'urbanisme - SVE

Depuis le 1er janvier 2022 vous avez la possibilité de déposer par voie dématérialisée vos demandes concernant l'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire...) directement via notre site en cliquant ci-dessous.
Attention, la totalité du dossier devra être dématérialisée.
Il vous suffit de créer un compte via le lien ci-dessous et d'avoir au préalable préparer votre dossier en version pdf ou autre support numérisé.
En cas de besoin, vous pouvez vous rapprocher de la mairie.

https://sve-ccvg.sirap.fr/#/communesList

Les règles à respecter :

Le schéma vous indique les travaux qui sont soumis à une autorisation droit des sols. C’est-à-dire tous les travaux pour lesquels une demande doit être effectuée au service urbanisme de la commune.
Il s’agit notamment de :

• toutes les réfections ou modifications de l’aspect extérieur (menuiseries,
• toitures, façades, percements d’ouvertures…) ;
• toutes les poses ou modifications de clôtures ;
• tous les changements de destinations des immeubles (ex : le garage
• devient gîte) ;
• toutes les modifications de volumes ou création de surface de plancher.

Si vous refaites à l'identique, pensez tout de même à demander conseil car les règles d'urbanisme changent régulièrement.
Et la règle qui s'applique à votre propriété n'est pas obligatoirement la même que celle de votre voisin !
Ces autorisations peuvent prendre la forme d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux

Ayez le bon réflexe et venez prendre connaissance des règles applicables sur le territoire de notre commune

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=0.593272&lat=46.412295&zoom=18&mlon=0.593272&mlat=46.412295