24/07/2026
L’arrêté préfectoral n°2026-DDT-SEB-392 accorde une autorisation de volume dérogatoire pour l’irrigation agricole dans le Bassin versant de la Vienne. Valable du 20 juillet au 03 août 2026, il permet des prélèvements d'eau exceptionnels malgré la période de suspension en vigueur.
Points clés de la réglementation
Période stricte : Du 20 juillet 2026 au 03 août 2026 inclus.
Bassin concerné : Bassin versant hydrologique de la Vienne.
Obligation d'affichage : Les bénéficiaires doivent obligatoirement installer un modèle de pancarte visible sur les parcelles concernées.
Gestion des volumes : Les prélèvements autorisés dépendent de la trajectoire imposée par la Préfecture de la Vienne pour faire face à la sécheresse estivale.
Points clés de la réglementation
Période stricte : Du 20 juillet 2026 au 03 août 2026 inclus.
Bassin concerné : Bassin versant hydrologique de la Vienne.
Obligation d'affichage : Les bénéficiaires doivent obligatoirement installer un modèle de pancarte visible sur les parcelles concernées.
Gestion des volumes : Les prélèvements autorisés dépendent de la trajectoire imposée par la Préfecture de la Vienne pour faire face à la sécheresse estivale.
Liste de pièces jointes
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